Un pari « perdant – perdant »

• Si le trafic double, les émissions de gaz à effet de serre doubleront...

• Si le trafic ne double pas, le contribuable devra payer après coup, jusqu'à 1 milliard d'euros...

et en prime, dans tous les cas, la nature perdra : des espèces, des habitats, de l'espace, du calme, de la qualité....

UNE ANALYSE FINANCIÈRE CACHÉE
(synthèse du dossier de presse distribué lors de la conférence de presse du 9 octobre 2008)

L'équation financière de l'A65 a considérablement changé entre l'évaluation préalable menée par l'État et le contrat signé.

Si le coût de réalisation de l'A65 est resté pratiquement identique entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros(1), son équilibre financier a lui été bouleversé :

• Au moment de l'évaluation préalable, compte tenu des perspectives de trafic, l'État prévoyait une subvention publique de 500 M€,

• Dans le contrat signé, aucune subvention n'est prévue. Ce sont donc les seules recettes du péage qui devront financer l'A 65(2). Ceci suppose pratiquement un doublement des recettes et du trafic qui en est la source.

Comment ce doublement des recettes est-il possible ?

C'est une question qu'on est en droit de se poser, mais à laquelle on ne peut toujours pas répondre, faute de pouvoir accéder aux éléments d'analyse financière du projet, maintenus cachés.

1. La lecture du site internet consacré à l'A 65 nous apprend que l'État est tenu de réaliser des évaluations socio-économique et financière. Cette obligation est traduite dans 2 textes :

• La circulaire du 20 octobre 1998,

• L'instruction-cadre du 25 mars 2004.

Les extraits joints(3) montrent très clairement que les 2 analyses sont distinctes et doivent aboutir à des calculs économiques et financiers particulièrement normés.

2. De plus, dans le cadre du contentieux engagé par nos associations, devant le juge administratif, le Conseil Régional d'Aquitaine utilise, à plusieurs reprises, des données extraites de l'analyse financière, imposée par les textes. C'est la preuve de l'existence de cette analyse financière. Le Conseil Régional est même allé jusqu'à produire des graphiques provenant de cette analyse.

3. Son président Alain ROUSSET, après de longs considérants, écrit : « Les informations dont les requérants demandent la communication ont fait l'objet d’une large diffusion. Les dîtes informations sont accessibles sur le site internet dédié au projet de l'autoroute A 65 » et de citer l'adresse internet du site.

Cette affirmation est doublement inexacte :

• Si des éléments d'une analyse socio-économique figurent sur le site, ils portent sur l'avant-projet et non pas sur les données du contrat tel que signé entre l'État et la société A'Iienor.

• Surtout, aucune évaluation financière du projet, au sens des textes rappelés ne figure sur le site.
  Les associations ont fait appel au Centre d’Expertises des Logiciels (CELOG www.celog.fr) qui après des recherches poussées conclut qu’aucun des termes « analyse financière », « analyse de la rentabilité financière », « taux de rendement interne », « valeur actuelle nette », ne figure dans un document du site internet dédié au projet de l’autoroute A65.

Il appartient au juge administratif, en vertu des règles relatives au procès équitable et du principe du contradictoire, de faire en sorte que les parties disposent des mêmes informations.

C'est pourquoi les associations ont demandé, au juge du référé, qu'il ordonne la communication de l'analyse financière dont se sert la Région sans la communiquer.

Dans son arrêt en date du 30 septembre, ce juge n'a pas donné immédiatement satisfaction aux requérants, mais c'est uniquement parce qu'il estimait "que les conclusions à fin d'injonction présentées par les requérants ne sont pas au nombre des mesures que le juge des référés peut ordonner en faisant application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,[...]" et qu'ordonner la communication des pièces demandées à ce stade de la procédure ne pourrait rien apporter de plus qu'au moment de l'instruction sur le fond.  : " qu'au surplus, aucune circonstance particulière ne conférerait à la mesure sollicitée un caractère d'utilité différent de celui de la mesure que le juge de l'excès de pouvoir, saisi de la requête susvisée no 0605384, peut ordonner, [...]".

Forts de cette avancée déjà considérable, nous attendons sereinement le jugement sur le fond, persuadés que le juge administratif ne pourra pas tolérer encore longtemps la dissimulation de pièces essentielles à la compréhension du dossier.

CONCLUSION :

En tout état de cause, preuve est faite :

1. Que l'analyse financière obligatoire existe bien, puisque le Conseil Régional en produit des extraits dans son mémoire.

2. Que contrairement aux écrits de M. le Président du Conseil Régional, elle ne figure pas sur le site dédié à I'A65,

3. Que malgré la reconnaissance du caractère public de cette analyse financière, elle reste cachée par les pouvoirs publics,

4. Que les élus locaux, ceux du Conseil régional, comme ceux des conseils généraux ont accordé la garantie des contribuables aquitains sans disposer de l'évaluation financière et de l'impact sur les finances publiques du contrat signé.

Notes :

1- Mais d'’après le Canard Enchainé du 8 octobre 2008, journal habituellement bien informé, un avenant de 300 millions d’euros serait en cours de négociation, ce qui tendrait à indiquer que le coût serait désormais proche de 1,5 milliard d’euros.

2- Il n’y a pas de subvention, mais en revanche, une garantie donnée pour 50% par l'État, pour 25% par la région Aquitaine et pour 25% par les départements de la Gironde (10%), des Landes (5%) et des Pyrénées Atlantiques (10%).

3- Extrait de l'annexe 16 de la circulaire du 20 octobre 1998 :

RENTABILITÉ FINANCIÈRE DES OPÉRATIONS A PÉAGE

1. Définitions et rôles respectifs des évaluations économique et financière

L'évaluation économique retient principalement des éléments non marchands (temps, confort, sécurité, nuisances) tandis que l’évaluation financière ne fait intervenir que les flux financiers en termes de recettes et de dépenses.

L’évaluation économique éclaire l'intérêt de l'ouvrage pour la collectivité tandis que l'évaluation financière traduit son intérêt tant pour le concédant que pour le concessionnaire en permettant d'apprécier les conditions de sa faisabilité financière

L'évaluation économique est effectuée en francs constants alors que l'évaluation financière est effectuée en francs courants

L'actualisation est effectuée avec le taux du Commissariat général du plan dans l'évaluation économique tandis qu'elle est effectuée avec un taux d'intérêt pertinent pour ce type de projet, par exemple celui des emprunts à long terme, dans l'évaluation financière.

• Un peu de poésie : lire ci-dessous le conte Blanche-patte l'écrevisse, au tribunal"

• Sécurité

• Carte accidents mortels

F.N.E. nous soutient : Lors de son assemblée générale du 29 mars 2008 France Nature Environnement (FNE) a adopté à l'unanimité la motion suivante :

     Motion sur le projet d'autoroute A65 - Langon-Pau

• Considérant que le projet d'autoroute A65 Langon-Pau, au coeur des landes de Gascogne, n'a donné lieu à aucun débat public malgré ses 150 Km et son coût dépassant 1 milliard d'euros,

• Considérant que ce projet se situe dans un vaste espace non encore fragmenté, unique en Europe,

• Considérant la qualité exceptionnelle de la biodiversité présente sur ce tracé qui impacte 8 zones Natura 2000,

• Considérant que l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est faite en l'absence de bilan carbone et sur la base d'une étude d'impact présentant de très graves lacunes, notamment en matière de connaissances du milieu naturel, ainsi que d'évaluation des conséquences du projet sur ce milieu et les espèces prestigieuses qui le caractérisent,

• Considérant que la rentabilité de cette infrastructure se base sur l'hypothèse d'une très forte augmentation du trafic (x 2 en 2020 et x 4 en 2060) sans prendre en compte la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre,

F.N.E. réunie en assemblée générale, le 29 mars 2008, à Strasbourg demande à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, le gel immédiat des travaux projetés sur ce chantier et une réévaluation objective de l'ensemble du projet prenant en compte les conclusions du Grenelle de l'environnement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de sauvegarde de la biodiversité.

Premier aveu :

"Si A'liénor fait faillite, il est vrai que A'liénor aura construit l'autoroute, donc il y aura un actif, un actif qui a une valeur. Donc l'État et les Collectivités locales devront racheter, en fait, cet actif ."
(Sic. Entendu en réunion publique à Gaillères le 8 janvier 2008 de la part d'un responsable du projet, et diffusé sur le journal télévisé de France 3 Aquitaine "12-13 le midi pile" le 9 janvier 2008)

Ainsi, quand l'inévitable faillite surviendra faute de trafic suffisant, comme prévu par la clause de déchéance du contrat de concession, le contribuable sera tenu de racheter un équipement dont il n'avait pas besoin et qu'on lui avait présenté comme gratuit car entièrement payé par les péages des usagers... Si la faillite survient rapidement, le prix à payer par les collectivités pourrait s'élever à 1 milliard d'euros...

Voilà qui va sans aucun doute aider la France...

Depuis le Grenelle de l’environnement, la vitesse n’est plus une justification suffisante pour maintenir un projet d’autoroute. Ne restent donc en lice comme prétextes valides, que la congestion du trafic, la sécurité, ainsi qu’une vague notion d’intérêt local.

Qu’à cela ne tienne, tous les promoteurs de l’A65 ont aussitôt adapté leurs discours. On ne parlera donc plus de « confort de conduite », ni de  « temps gagné pour livrer le maïs au port de Bordeaux ».

Comme on ne peut toujours pas invoquer la « congestion du trafic » sans déclencher l’hilarité, tous les inconditionnels du bitume et du bulldozer réclament aujourd’hui, la main sur le cœur, la poursuite du projet A65 au nom de la sécurité.

Tant d’altruisme est vraiment touchant, et pour atteindre un tel objectif, nous aussi, serions presque prêts à pardonner le désastre environnemental que provoquerait cette autoroute (fortes émissions de CO2 et atteintes graves à la biodiversité)...

Mais il y a un petit souci :

Il serait vraiment injuste de réserver une sécurité si chèrement acquise, aux quelques privilégiés qui pourraient emprunter l’autoroute et en acquitter les presque 40 euros de péage par aller retour Bordeaux Pau, en plus des frais de carburant.

La sécurité, d’accord, mais mieux que ça, les associations demandent la sécurité pour tous les usagers de l’axe Langon Pau.

Et pour cela, l’autoroute concédée, chère et dotée de trop peu d’échangeurs, est le pire des choix.

Pour la sécurité de tous, il n’existe qu’une seule solution juste : l’amélioration de l’itinéraire existant.

Cette solution présente en plus l’avantage d’être à la fois beaucoup moins chère et beaucoup moins dommageable à l’environnement et à la biodiversité qu’une autoroute en tracé neuf, dont le tracé ne permettrait même pas de capter la circulation la plus dense à l’approche de Langon ou de Pau.

Pour admettre cette évidence, encore faut-il accepter de rompre avec l’idéologie autoroutière toujours en vogue. Rompre avec ses croyances, c'est bien là le plus difficile.

Ci-dessous extrait de la carte de la DDE. Les étoiles rouges y représentent les accidents mortels. Le tracé de l'A65 a été ajouté en bleu. Les riverains dans leurs déplacements domicile travail n'emprunteront pas une autoroute payante qui rallonge leur parcours. Ils continueront à emprunter la route non sécurisée.

La carte des accidents mortels pour la période 2001-2005 établie par la DDE des Pyrénées Atlantiques est très parlante. Elle montre que sur la partie de la route actuelle Langon Pau, les accidents ont eu lieu sur le secteur proche de Pau dont la circulation ne serait pas captée par la future A65.

A noter que la route longeant l'A64 reste particulièrement meurtrière. L'autoroute ne sauve que ceux qui peuvent l'emprunter.

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Questions sans réponses

Une erreur d’estimation de 500.000.000 € sur un milliard (soit 50%), ce n’est quand même pas rien, ni à la portée de n’importe qui...

La première question qui en découle est cruelle :

     La Direction Régionale de l’Équipement Aquitaine (DRE) est-elle vraiment compétente ?

Car comment expliquer que cette administration, après des mois, voire des années de réflexion et d’études, ait estimé nécessaire une subvention d’équilibre de 500 millions d’euros pour compenser la faible rentabilité de l’autoroute Langon Pau, puis qu’aussitôt après avoir été choisi, mais avant la signature de la DUP, le concessionnaire de ladite autoroute ait pu annoncer que ce projet serait rentable, au point de pouvoir se passer de tout concours public et que la DRE Aquitaine, totalement désavouée dans ses chiffres, n'y ait rien trouvé à redire ?

     Tout cela est-il bien sérieux ?

Une autre question nous vient aussitôt à l’esprit :

     Quand cessera-t-on enfin de nous prendre pour des imbéciles ?

(Nous ne manquerons pas de mettre en ligne les réponses que nous fournirait l'administration...)

Autoroute A65 Langon Pau

Tout cela sous quels prétextes ?

Si l'on en croit la direction régionale de l'équipement :

Paysages voués à disparaître (cliquez sur les miniatures)

   Diaporama complet du site des 9 fontaines à Bostens.

Des Écrevisses à pattes blanches, à Bostens Devenue très rare, l'Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est l'espèce indigène de nos cours d'eau. Elle ne doit surtout pas être confondue avec l'Écrevisse de Louisiane Procambarus clarkii, espèce invasive introduite d'Amérique du Nord. Notre écrevisse indigène à pattes blanches est une petite écrevisse de 5 à 12 cm de long à maturité et de couleur brun-vert ponctué de gris. Elle se distingue aisément de l'Écrevisse à pattes rouges (autre espèce autochtone) par sa taille, légèrement plus petite mais aussi par son rostre triangulaire et à sa face inférieure blanche. Ces écrevisses se nourrissent de petits invertébrés, de larves aquatiques, de petits poissons morts ou de débris de végétaux terrestres ou aquatiques. Le cannibalisme des adultes sur les jeunes maintient le niveau des populations. Cette espèce est un indicateur biologique de pollution car elle a en effet besoin d'eau pure et oxygénée. Sa conservation favorise donc la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Autrefois très répandue dans nos ruisseaux, elle est aujourd'hui malheureusement en voie de disparition car, bien que protégée depuis 1983, ses populations sont en très forte régression et isolées du fait de la pression anthropique (recalibrage des cours d'eau, pollutions d'origine agricole, braconnage, pêche intensive, introduction -accidentelle ou non- d'espèces exotiques telles que l'Écrevisse de Louisiane porteuse de maladies, etc.). Photo Christophe Coïc - Cistude Nature Les mesures de protection* (pêche réglementée, interdiction d'introduction d'espèces exotiques...) ne sont malheureusement pas toujours respectées. Dans le département des Landes, une population d'Écrevisses à pattes blanches a été remarquée, en août 2006, sur le site des Neuf-Fontaines situé sur la commune de Bostens, dans le cadre d'une étude environnementale menée en Aquitaine. Ce site doit son nom à la présence de sources d'affleurements de la nappe phréatique qui alimentent d'une eau fraîche (12 °C) et de bonne qualité trois étangs formant une chaîne dans un milieu riche et préservé. La biodiversité et la présence d'espèces rares dans l'écosystème sont étroitement liées à la bonne qualité de l'eau. Le site, situé à l'intérieur d'un milieu forestier, est préservé de l'impact humain agricole. Or cette zone naturelle très riche, propriété de la commune, est menacée par la construction de l'autoroute A65 (Langon- Pau). Curieusement, l'étude d'impact préalable aux travaux n'avait pas révélé la présence de cette espèce qui est pourtant protégée ainsi que ses milieux de vie depuis l'arrêté de 1983. Or, au regard de la loi, cette zone naturelle, habitat de l'Écrevisse à pattes blanches, ne doit être ni altérée ni dégradée sciemment. Des mesures de protection de cette population d'écrevisses et de son milieu de vie doivent donc être prises de façon urgente. *Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones (JO 19/08/83) modifié par l'arrêté du 18 janvier 2000 (JO 28/01/00).

Un peu de poésie dans ce triste dossier..... L'écrevisse au tribunal.  (avec l'aimable autorisation de son auteur) Le président du tribunal : "Nom: Écrevisse, Prénom: Blanche-Patte, vous êtes ici pour répondre des chefs d'accusation suivants... Levez-vous : obstruction à travaux de bétonnage, pénétration par effraction sur un chantier, entrave au développement économique. Reconnaissez-vous les faits ?" L'Écrevisse : "Monsieur le juge, j'essaie juste de nourrir ma famille et de profiter des quelques ruisseaux à l'eau merveilleusement claire que je trouve encore dans la région..." Le président: "De l'eau claire ! Voyez-vous ça: madame veut de l'eau claire ! Mais n'êtes-vous pas au courant que nos usines de traitement de l'eau peuvent fournir de l'eau claire à volonté et à partir de n'importe quel cloaque ? Nul ne vous oblige à rester ici pour trouver de l'eau claire !" L'Écrevisse: "Mais, monsieur le juge, j'ai toujours vécu ici, et mes ancêtres habitaient ici aussi, et leurs ancêtres aussi..." Le président: "Mensonges ! Avant 2006 on ne vous avait pas découvert dans le coin, preuve que vous n'existiez pas ! Vous êtes arrivés clandestinement dans la région dieu sait comment, dans le seul but de perturber les travaux! Sans doute grâce à l'aide de terroristes écolos qui vous ont larguées par hélicoptère..." L'Écrevisse: "..." Le président : "J'en viens d'ailleurs au chef d'accusation le plus grave: entrave au développement économique. A cause de votre attitude non coopérative, vous avez empêché l'installation de 50 entreprises sur Pau, représentant 5000 emplois, et plongeant dans la misère noire 50000 béarnais. C'est BAP qui nous a fourni les chiffres, ils sont donc exacts." L'Écrevisse : "Je ne sais que dire, monsieur le juge..." Le Président : "Ah ah, vous ne savez que dire, je le savais ! Vous reconnaissez ainsi vos torts, en étant incapable d'apporter des éléments contradictoires !" L'Écrevisse : "Mais, nos amis de la Sepanso ont montré que l'aménagement de la route actuelle suffirait à..." Le président : "Il suffit ! Vous offensez le tribunal ! Ce ne sont tout de même pas quelques hurluberlus peints en vert et le poireau entre les dents qui vont nous donner des leçons de développement économique !" Le président encore : "Et ce n'est pas tout: suivant des témoins bien informés, il paraîtrait que vous vous réjouissez chaque fois qu'un automobiliste empruntant la route actuelle verse dans le fossé. Et pire, on vous aurait vu en boulotter certains qui auraient croupis trop longtemps dans les ruisseaux des bas-côté en attendant les secours ! Ces forfaits expliquent le mobile réel de votre opposition à l'autoroute: elle vous priverait de cette chair humaine dont vous vous repaissez !" L'Écrevisse : "Ah ça monsieur le juge, j'avoue que..." Le président : "Greffier, notez bien: elle avoue." L'Écrevisse : "...j'avoue donc que nous autres les écrevisses sommes des fines gueules. Mais vous faites erreur: dans notre tribu des pattes blanches, nous sommes plutôt végétariennes et n'apprécions rien qu'une bonne pousse de laitue lavée à l'eau claire. Vous devez confondre avec notre lointain cousin le homard..." Le président : "A d'autres ! Qui croyez-vous tromper ainsi ? Il suffit de regarder ces pinces terrifiantes et ces mandibules hideuses pour comprendre que vous êtes de vrais fauves ! Quand je pense qu'il y a des promeneurs insouciants qui côtoient sans le savoir des prédateurs comme vous... Que se passerait-il en cas de rencontre avec un enfant ? Ça me fait froid dans le dos !" L'Écrevisse : "Le dernier enfant que j'ai vu a ramassé mes deux frères pour les passer à la poêle" Le président : "Il a été très courageux, c'est évident. Bon, mais passons au verdict. Vous savez sans doute que dans notre pays, la peine de mort a été supprimée, même pour les monstres comme vous. C'est regrettable, mais c'est ainsi. Aussi, je vous condamne ainsi que votre tribu à la déportation à perpétuité dans un aquarium, aquarium qu'A'liénor placera sur l'aire d'autoroute de son choix pour distraire les touristes. Gardes, emmenez le condamné !" Le Dodo Oublié

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Enquête publique.

La Fédération SEPANSO a remis ses observations aux Commissaires Enquêteurs à l'occasion de la permanence en mairie de Bazas le 15 mai 2006 après midi.

Téléchargez les observations formulées par la SEPANSO
(mai 2006 -215 ko)

L'association Alternative Régionale Langon Pau, qui regroupe des citoyens, des associations, des syndicats et des partis politiques opposés au projet d'A65 a de son côté, remis aux commissaires enquêteurs un remarquable document fournissant les motivations détaillées et documentées de cette opposition.

Téléchargez les observations de l'ARLP
(620 ko)

Mais malgré cela, la Commission d'enquête très disciplinée, a rendu comme prévu et dans les délais impartis, un avis favorable balayant toutes les objections des associations, sans l'ombre d'une hésitation...

DUP...

Et après seulement quelques mois de gestation, par décret du 18 décembre 2006, les travaux de réalisation de ce monstrueux projet, destructeur, inutile et cher étaient déclarés d'utilité publique en même temps qu'était publié le même jour, un autre décret approuvant la convention de concession.

La première analyse qu'on peut en faire est que si  par un hasard extraordinaire le trafic entre Langon et Pau était amené à doubler sur l'autoroute à péage, par rapport à ce qu'il est aujourd'hui sur la route gratuite, (doublement qui on le comprendra aisément, est fort peu probable compte tenu des prévisions de trafic et qui en plus n'est pas souhaitable du point de vue de la lutte contre le changement climatique) l'ouvrage deviendrait alors bénéficiaire et ne coûterait rien au contribuable car il serait payé par les usagers.

Mais dans le cas contraire, beaucoup plus probable bien sûr, d'infrastructure non rentable, une déchéance du concessionnaire sera prononcée et, dans ce cas, l'État récupérera à la fois l'infrastructure déficitaire et les dettes... Le contribuable sera sollicité pour rembourser au concessionnaire déchu les frais de construction engagés.

Ainsi, l'autoroute présentée comme entièrement financée sur fonds privés pour paraître acceptable, coûtera finalement beaucoup plus cher au contribuable que n'aurait coûté l'aménagement sur place de la route existante, largement suffisant, vu le trafic sur cet axe.

Puis recours contre la DUP et contre les délibérations des CG et du CR.

Constatant des carences très graves dans l'étude d'impact (impasse totale sur la présence de certaines espèces protégées à haute valeur patrimoniale sur le fuseau étudié, absence de bilan carbone), un manque d'impartialité manifeste de certains membres de la Commission d'enquête (deux d'entre eux étaient très liés à des structures qui font un lobbying actif en faveur du projet) et craignant que le contribuable ne doive payer à terme pour compenser le manque de rentabilité de l'ouvrage (les conseillers généraux et régionaux ont voté des délibération sans être en possession de tous les éléments pouvant les éclairer sur les risques pris par leurs collectivités), un groupe de particuliers, et d'associations, soutenu par des élus(1), a déposé des recours administratifs, tant au niveau du Conseil d'État (contre la DUP) que des tribunaux administratifs (contre les délibérations des conseils généraux des Landes, et de Gironde et contre une délibération du Conseil Régional). 

à suivre...

(1) Les élus qui ont déposé des recours à nos côtés sont :

• M. Jean-Jacques PARIS, Vice-Président du Conseil Général de la Gironde en charge des infrastructures.
• Mme Monique De MARCO, Conseillère Régionale d'Aquitaine.