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Contribution de Simon CHARBONNEAU - Maître
de Conférence honoraire à l’Université de Bordeaux I, engagé depuis de
nombreuses années dans une réflexion critique sur le processus du
développement technoscientifique et ses conséquences sur l’homme et la
nature. Aujourd’hui,
les leçons tirées du passé relatives aux technologies émergeantes
commencent seulement à être timidement retenue avec le dossier OGM en
raison de la remise en question de l’idéologie du progrès
technoscientifique, mais le processus d’autonomie de la technique n’en
continue pas moins son implacable logique absurde : dans l’imaginaire
collectif il est répété à satiété que l’on arrête pas le progrès ! Le
développement durable souligne bien Notre
observation préliminaire sur l’actuel débat public en cours est
relative à son organisation : un découpage thématique a été adopté en
fonction des lieux géographiques de réunion. Cela suppose alors qu’il
devient impossible pour les participants aux débats locaux à aborder
l’ensemble des problèmes posés par le développement des
nanotechnologies. Observons
également que la commission particulière du débat public est présidée
par un ingénieur polytechnicien dont la formation n’a jamais favorisé
la réflexion critique vis-à-vis du développement technique. En troisième
lieu, et il s’agit là d’un point fondamental, le débat public a lieu
alors que le développement en question est engagé depuis de nombreuses
années et que tout va très vite. Et la vitesse
est par définition contradictoire avec la sécurité ! Ce constat qui
n’est pas fait par le document présenté au public, soulève le problème
du respect du cadre juridique représenté par les multiples dispositions
relatives à l’information et à la participation du public aux décisions
de prises de risque collectives. Qu’il s’agisse de la convention
d’Aarhus ou des articles L. 121-1 et suivants de notre Code de
l’Environnement, tous les textes en vigueur précisent bien que la
procédure de débat public ne peut avoir lieu que le plus en amont
possible des décisions en question. Or le processus de développement
galopant des nanotechnologies est déjà largement engagé depuis de
nombreuses années, alimenté par des programmes et des financements
privés motivés par la logique libérale de la concurrence
internationale, mais également par des financements publics alloués par
l’Europe (rien moins que 3,5 milliards d’euros pour la période
2007/2013), par le gouvernement français (2,3 milliards d’euros) et par
nos régions. Tout cela explique la rapidité du passage actuel du stade
de la recherche à celui d’une production industrielle incontrôlée.
Citoyens et consommateurs vivent donc aujourd’hui une situation de fait
accompli en violation manifeste de la loi. Dès lors, on peut craindre
que le débat public actuel ne serve que d’alibi démocratique destiné à
faire accepter le fait accompli par la population. Une contribution de
l’association Vivagora de promotion des nanotechnologies confirme bien
que toutes ces procédures de participation ont bien pour objectif
d’éviter le fiasco des OGM. Le dossier soumis au débat public a
d’ailleurs été conçu par un cabinet de consultants (I § E) spécialisé
dans la mise oeuvre de techniques d’influence de l’opinion. Et il faut
d’ailleurs souligner que dans cette entreprise de manipulation de
l’opinion, le rôle joué par les sciences humaines n’est pas en leur
honneur. En ce qui
concerne le dossier lui même tel qu’il est soumis au public, la
modestie de la partie consacrée à l’analyse des risques sanitaires et
environnementaux engendrés par les nanotechnologies saute aux yeux au
regard de celle relative aux multiples avantages que ces dernières
peuvent représenter pour la société. La disproportion est
particulièrement choquante ! La présentation des perspectives
séduisantes en matière de santé publique comme de protection de
l’environnement s’inscrit tout à fait dans la tradition des innovations
technologiques destinées à faire rêver les populations comme cela a été
le cas dans le passé pour la chimie et le nucléaire dans les années
cinquante. La lecture des vieux numéros de la revue « Sciences et Vie »
est éloquente à cet égard. On a là un bel exemple de ce que Jacques
Ellul a appelé la propagande technicienne. Ces avantages sont
d’ailleurs présentés sans A l’opposé, le
dossier souligne à juste titre le caractère balbutiant des recherches
actuelles menées sur les risques sanitaires et environnementaux
engendrés par ces innovations. Il aurait d’ailleurs été intéressant de
comparer les budgets respectifs consacrés à ces recherches et à celles
relatives au développement des nanotechnologies. On voit bien ici,
après analyse du dossier qu’il y a deux poids et deux mesures qui
témoignent de son absence de neutralité axiologique, contrairement à
ses prétentions. En ce qui
concerne les impacts sociopolitiques, il y a un aspect totalement passé
sous silence qui est celui de la complexité croissante de
l’environnement technologique, social et institutionnel de notre
société moderne. Or le développement des NBIC ne peut que contribuer à
rendre encore plus opaque et incompréhensible le monde qui entoure le
citoyen et le consommateur. Ce processus a alors pour conséquence
d’alimenter un peu plus les distorsions sociales existantes entre
l’oligarchie technoscientifique et le reste de la population. L’exigence
démocratique aura de plus en plus de mal à s’exprimer. Comme jadis les
grands prêtres des empires égyptiens et sumériens, nos représentants de
cette élite utilisent un langage incompréhensible du commun des
mortels. La partie consacrée aux réponses politiques et
institutionnelles apparaît, comme on pouvait s’y attendre,
particulièrement faible. Bien sûr, le fameux principe de précaution
inscrit dans notre constitution est invoqué à titre incantatoire, mais
pour immédiatement nous dire que la recherche/développement des
nanotechnologies ne saurait tolérer la moindre entrave réglementaire
engendrant des retards en raison de la compétition internationale
régnant dans ce domaine. Il y a là un impératif catégorique qui rend
vain toute tentative de maîtrise de ces technologies. Autrement dit, il
ne s’agit en aucune manière de freiner le processus galopant en cours
qui pourtant inévitablement nous réservera des surprises désagréables. L’absence
constatée actuelle de tout cadre réglementaire destiné à prévenir les
risques explique l’importance de la partie du dossier qui y est
consacré. Il s’agit là de réponses institutionnelles classiques en
matière de gestion des risques technologiques, que sont les études
préliminaires de risque, les autorisations administratives accompagnées
des prescriptions techniques préventives de prise de risque collectif
et enfin les dispositifs de contrôles et de sanctions. L’absence de
référence aux notions essentielles d’imprévisibilité et
d’irréversibilité des innovations technologiques qui nous ont été
transmises par le retour d’expérience est révélatrice d’une incapacité
à imaginer des réponses institutionnelles qui soient réellement à la
hauteur des perspectives inquiétantes représentées par le développement
des nanotechnologies. Et ceci autant sur le plan sanitaire et
environnemental que sur celui très politique des libertés privées comme
publiques et des conditions
normales d’exercice de la démocratie. La boîte à pandore est ouverte et
cela est inacceptable ! Dès lors, il
est évident qu’un moratoire sur le développement des nanotechnologies
devrait s’imposer à la collectivité sinon nous en payerons tous un jour
les conséquences. 27/10/2009
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