Le projet d’extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde, profondément enlisé ?

 

Le projet d’extraction de granulats marins dans l’estuaire de la Gironde au banc du Matelier, semble profondément enlisé, voire enterré.
En effet, après essuyé un avis défavorable du conseil de gestion du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde, les deux pétitionnaires viennent de se voir signifier un arrêté de refus de la part du ministre de l’économie.
Cet arrêté aurait été attaqué par les pétitionnaires.

La société Granulats Ouest a déposé conjointement avec la société DTM (Dragages, Transports et Travaux Maritimes) une demande de concession minière du gisement dit "Le Matelier". Ce projet, soumis à enquête publique du 15 septembre au 17 octobre 2014, porte sur l’extraction de granulats marins au sein d’un périmètre de 4,5 km2, situé à la sortie de l’estuaire de la Gironde. La durée de la concession demandée est de 30 ans, pour un volume total d’extraction de 13 millions de m3 . [1]
Les société Granulats Ouest et DTM sont déjà concessionnaires du gisement du Platin de Grave. Les matériaux prélevés seront déchargés dans les terminaux des Monards (Charente-Maritime) et Grattequina (Gironde) en priorité.
Le périmètre de la concession demandée se situe dans le panache de la Gironde, à la sortie de l’estuaire.
Ce projet est inclus dans la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR7200811 "Panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan" et dans la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR7212016 "Panache de la Gironde". 5 autres sites d’intérêt communautaire sont susceptibles d’être affectés, notamment "l’Estuaire de la Gironde" ZSC FR7200677.
L’affouillement créé par le projet est susceptible d’avoir un impact sur le régime des marées, la nature de la houle ou des courants : il pourrait induire une modification de l’érosion côtière.
Par ailleurs ce projet pourrait affecter la préservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats, comme l’Anguille européenne et l’Esturgeon européen.

Avis de la CLE du SAGE Estuaire
Lors de réunion plénière du 01/12/2014, la CLE du Sage estuaire, a adopté à une très large majorité, un avis jugeant incompatible l’exploitation des granulats du banc des Mateliers avec les objectifs du SAGE Estuaire. [2]

Le dossier établi par Nature Environnement 17 est consultable ici.

Rapports d’enquête publique
Les rapports d’enquêtes publiques sont consultables ici.
Dans ses conclusions, la Commission d’enquête émet un avis favorable au projet assorti d’importantes réserves.

Avis du Conseil de gestion du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
En complément à l’avis conforme défavorable du 2 octobre 2015 qui ne portait que sur les travaux d’exploitation du gisement et non sur l’attribution de la concession, le conseil de gestion a rendu le 5 décembre 2016 un avis conforme défavorable sur les demandes conjointes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers relatives au gisement de granulats dit « Le Matelier ».

Arrêté de refus d’exploitation
Selon le journal Sud Ouest, M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, aurait adressé le 21 juillet 2017, aux deux pétitionnaires (les sociétés DTM et Granulats Ouest), l’arrêté de refus d’exploitation de granulats marins au banc du Matelier

A consulter :
- Réglementation applicable à l’extraction des matériaux marins
http://www.mineralinfo.fr/page/reglementation-applicable-lextraction-materiaux-marins
- Extraction des granulats marins en France.Union Nationale des Producteurs de Granulats
http://sablesetgraviersenmer.fr/

Mise à jour du 18/04/2018

Notes

[1Ce volume représentera, au terme de la concession, un creusement moyen de l’ordre de 3 mètres sur l’ensemble du périmètre.

[2Haro sur les granulats marins et les nitrates. Gilles Guitton. Sud Ouest. 02/12/2014.
http://www.sudouest.fr/2014/12/02/haro-sur-les-granulats-marins-et-les-nitrates-1754814-1538.php