Déviation du Taillan : des impacts démesurés pour un petit projet routier

 

Par ses décisions du 30/07/2015, le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison aux associations requérantes, dont France Nature Environnement et la SEPANSO Gironde, en annulant 2 arrêtés préfectoraux autorisant le projet de déviation routière du Taillan.
Se refusant à toute remise à plat d’un projet routier pourtant condamné par la justice, le Conseil départemental de Gironde et l’Etat ont interjeté appel des décisions du tribunal administratif.
Dans ses 2 décisions du 7 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux donne partiellement raison aux associations requérantes en confirmant le jugement concernant les espèces protégées et annulant celui concernant la Loi sur l’eau..

Le projet de déviation routière du Taillan-Médoc (Gironde) a été déclaré d’utilité publique par le décret du 13 juillet 2005.
Après une "mise en sommeil" de plus de neuf ans, ce projet a fait l’objet d’une nouvelle enquête publique du 14 janvier au 21 février 2014, liée cette fois-ci au défrichement.
Il s’agissait de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 50 hectares déposée par le Conseil général de Gironde en vue de réalisation de ce projet routier.
Dans sa contribution consultable ci-après, la Sepanso Gironde a émis un avis défavorable au projet.
Ce projet, dénoncé par le Conseil National de la Protection de la Nature(CNPN), France Nature Environnement, la LPO et Cistude Nature, constitue pour la Sepanso Gironde, une catastrophe écologique.
Il détruira ou perturbera gravement des espèces protégées : trois espèces de papillons (dont le fameux Azurée de la Sanguisorbe), neuf d’amphibiens, sept de reptiles, 36 d’oiseaux et 23 de mammifères (dont le vison, la loutre et 19 espèces de chiroptères), sans compter bien sûr toutes les espèces, protégées ou non, qui sont passées au travers des inventaires, le tout sur à peine 7 850 mètres de déviation.

Décisions du Tribunal administratif de Bordeaux du 30/07/2015
Le 30/07/2015, le tribunal administratif de Bordeaux donne raison aux associations requérantes (dont France Nature Environnement et la SEPANSO Gironde) en annulant 2 décisions administratives :
- L’arrêté du préfet de la Gironde du 19 mars 2012 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (Loi sur l’eau) pour l’aménagement de la route départementale n°1215, dite déviation du Taillan, sur le territoire des communes du Taillan-Médoc, de Saint-Aubin-de-Médoc, du Pian-Médoc et d’Arsac est annulé.
-  L’arrêté du 30 août 2013 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre de l’aménagement de la déviation d’un tronçon de la route départementale n°1215, dite déviation du Taillan, sur le territoire sur le territoire des communes du Taillan-Médoc, de Saint-Aubin-de-Médoc, du Pian-Médoc et d’Arsac est annulé en tant que le préfet de la Gironde a estimé que le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc n’a aucun impact direct sur l’azuré de la sanguisorbe et son habitat.

Appel du Conseil départemental de Gironde et de l’Etat
Contestant les décisions du tribunal administratif de Bordeaux, le Conseil départemental de Gironde et l’Etat ont interjeté appel, le 29/09/2015.
Quel étrange signal des autorités en faveur des transports routiers, 2 mois avant la fameuse COP21 de Paris !

Décisions de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 7 juillet 2016
- Le jugement n° 1300456 (Loi sur l’eau) du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juillet 2015 est annulé.
- le jugement n° 1304140 (Espèces protégées) du 30 juillet 2015 est confirmé, et la requête du département de la Gironde ainsi que le recours du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sont rejetés.

Echos médiatiques
Déviation du Taillan-Médoc (33) : selon les opposants, « on prend la pire des solutions ».J.M. LE BLANC. Sud Ouest. 01/12/2017
http://www.sudouest.fr/2017/12/01/deviation-on-prend-la-pire-des-solutions-3995271-2736.php

Mise à jour du 01/12/2017