Pollution du Bassin d’Arcachon : l’industriel SMURFIT condamné en appel

 

L’usine Smurfit-Kappa de Facture-Biganos, située au bord du Bassin d’Arcachon, est une installation classée placée sous la surveillance de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et du Logement (DREAL). Elle fabrique du papier Kraft en extrayant la cellulose du bois de pin par cuisson dans une solution de soude et autres produits chimiques divers. Les résidus du traitement constituent une « liqueur noire » fortement corrosive qui est stockée en attente de recyclage dans les chaudières.
Le 5 juillet 2012, une des deux cuves de stockage a éclaté libérant 3500 m³ de liqueur noire et formant une vague qui a emporté les murs sensés protéger le Lacanau, cours d’eau longeant le site.
Entre 100 et 500m³ se sont déversés dans le Lacanau, puis ont été entraînés vers la Leyre détruisant en quelques heures 350 kg d’espèces piscicoles. Les dégâts causés à la flore et aux autres espèces animales sont en cours d’évaluation. La liqueur noire pompée dans le Lacanau et répandue sur le site a été dirigée vers le bassin de rétention habituellement utilisé pour stocker les effluents de l’usine avant traitement par la station d’épuration, puis rejet dans le collecteur du SIBA qui gère l’ensemble des eaux usées du Bassin d’Arcachon jusqu’au wharf de la Salie.
Le fonctionnement de l’usine a été immédiatement arrêté et une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l’accident. La SEPANSO Gironde, en lien avec les associations locales et les professionnels de la mer, a déposé plainte.
Le 23 août 2012 un arrêté préfectoral a autorisé le redémarrage de l’usine, mais, pour la SEPANSO, les dernières prescriptions de la DREAL soulignent l’état de vétusté des installations et le non-respect des arrêtés précédents destinés à protéger efficacement l’environnement.
Le 2 septembre 2013, le tribunal correctionnel de Bordeaux a conclu que la société Smurfit n’était pas pénalement responsable de cette importante pollution, et l’a relaxée. [1]
Le parquet et les parties civiles, dont la Sepanso Gironde, ont fait appel de cette décision.
Le procès en appel a eu lieu le 09/12/2014.
La décision rendue le 17/02/2015 par la Cour d’Appel de Bordeaux, condamne SMURFIT à 30.000 euros d’amende et à 35.000 euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, dont la SEPANSO Gironde.

Mise à jour du 29/04/2015


Notes

[1Pollution à Biganos (33). Smurfit Kappa relaxée. Yann Saint-Sernin. Sud Ouest. 03/09/13. http://www.sudouest.fr/2013/09/03/smurfit-kappa-relaxee-1157080-2770.php