Pollution des eaux par les nitrates en Gironde

 

39 communes de Gironde font partie des zones vulnérables à la contamination des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Le cinquième programme d’actions nitrates a été défini pour l’Aquitaine.

Rappel sur la pollution par les nitrates d’origine agricole :
(Source : DREAL Midi-Pyrénées. http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/les-nitrates-a5134.html)
La pollution des eaux par les nitrates peut avoir des conséquences sur la potabilité des ressources et perturber l’équilibre biologique des milieux.

Délimitation des zones vulnérables
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole relève du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.(1)
La délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le Bassin Adour-Garonne a été révisée par arrêté du 31 décembre 2012 au terme d’un processus de concertation engagé en avril 2012.

39 communes de Gironde sont concernées par ce zonage.
Il s’agit des communes suivantes : ANDERNOS-LES-BAINS, AUDENGE, BARIE, LE BARP, BASSANNE, BELIN-BELIET, BIGANOS, BLAIGNAC, BOURDELLES, CASSEUIL, CASTETS-EN-DORTHE, CAUDROT, FLOUDES, FONTET, GIRONDE-SUR-DROPT, GUJAN-MESTRAS, HOSTENS, HURE, LAMOTHE-LANDERRON, LANGON, LANTON, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, LUCMAU, LUGOS, MIOS, MONGAUZY, LE PIAN-SUR-GARONNE, PUYBARBAN, LA REOLE, SAINT-MACAIRE
SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, SAINT-PARDON-DE-CONQUES, SAINT-PIERRE-D’AURILLAC, SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAINT-SYMPHORIEN, SALLES, LE TEICH, LE TUZAN, MARCHEPRIME

Programme d’actions nitrates en Aquitaine :
Le 5ème programme d’actions « nitrates » est constitué :
- d’un programme d’actions national : arrêté du 19 décembre 2011 et arrêté du 23 octobre 2013 => Programme d’actions national consolidé au 1er novembre 2013
- d’un programme d’actions régional => Arrêté PAR Aquitaine 25 juin 2014

Ce programme a pour objectif :
- d’éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux,
- de raisonner les doses de fertilisants azotés,
- de limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure des cours d’eau ...

Le programme d’actions comporte 9 mesures obligatoires dont les principales lignes sont exposées dans les documents suivants :
- Plaquette 4 pages sur le 5ème Programme d’actions nitrates en Aquitaine
- Informations sur les contrôles nitrates au titre de la police de l’environnement

Mise à jour du 03/09/2014