Contribution de la Gironde au financement de la LGV Tours-Bordeaux (LGV-SEA)

 

La Gironde est avec 294 millions € (soit 19,62% du montant total de la part des collectivités) le deuxième contributeur du projet de LGV Sud Europe Atlantique (LGV/SEA), après le Conseil régional d’Aquitaine, et avant la région Midi-Pyrénées.
Les conditions de financement de ce projet de LGV SEA sont vertement critiquées par la Cour des Comptes dans son rapport du 23 octobre 2014, alors que la mise en service de cette ligne est prévue à mi-2017.
Des nuages commencent à apparaître sur la qualité de la desserte TGV, non seulement de Bordeaux, mais aussi des villes intermédiaires comme Poitiers, Angoiulême et Libourne..

Les 7,8 milliards du chantier de la LGV Tours Bordeaux font l’objet d’un financement complexe au sein d’un contrat de Partenariat Public Privé (PPP) [1], signé le 16 juin 2011 et approuvé par le Décret n°2011-761 du 28 juin 2011. Etonnamment, les 16 annexes de ce décret de concession, ne sont pas accessibles au public !
Le titulaire du contrat de concession d’une durée de 50 ans [2] est la société LISEA (filiale de VINCI), qui apporte 3,8 milliards €. [3]
RFF finance le projet à hauteur de 1 milliard €.
Enfin, des subventions publiques à hauteur de 3 milliards €, sont apportées par l’Etat (1,5 milliards €), les Collectivités territoriales (1,5 milliards €) et l’Union européenne (10 millions €)
La Cour des Comptes, dans son rapport du 23/10/2014 et dont des extraits sont consultables dans le fichier ci-joint, explicite les conditions très complexes du montage financier du projet de LGV SEA.

L’ensemble de l’Aquitaine est avec 855 millions € (ce qui représente 57 % de la part des Collectivités territoriales) le premier contributeur du projet, suivi par Midi-Pyrénées (19,00 %), le Poitou-Charentes (17,44%), le Limousin (3,56%) et la région Centre (3%). A noter l’absence de contribution financière de Paris/Ile-de France.
En Aquitaine le financement est réparti ainsi :

  • Conseil régional d’Aquitaine : 36,40 % (311 millions €)
  • Gironde : 34,42 % (294 millions €)
  • Pyrénées-Atlantiques : 16,16 % (138 millions €)
  • Landes : 5,96% (51 millions €)
  • Lot-et-Garonne : 5,2 % (44,5 millions €)
  • Dordogne : 1,76% (15 millions €)

La Gironde est avec 294 millions € (soit 19,62% du montant total de la part des collectivités) le deuxième contributeur du projet se répartissant ainsi :

  • Conseil général de Gironde : 145 millions € (soit 16,97 % de la part de l’Aquitaine et 9,67% de la part des collectivités)
  • Communauté Urbaine de Bordeaux : 129 millions € (soit 15,11 % de la part de l’Aquitaine et 8,61 % de la part des collectivités)
  • Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud : 9,6 millions € (soit 1,12 % de la part de l’Aquitaine et 0,64 % de la part des collectivités) [4]
  • Communauté de communes du Bassin d’Arcachon Nord : 8,5 millions € (soit 0,99 % de la part de l’Aquitaine et 0,57 % de la part des collectivités)
  • Communauté de communes du Libournais : 2 millions € (soit 0,23 % de la part de l’Aquitaine et 0,13 % de la part des collectivités)

Si le projet de LGV GPSO (d’un montant total de près de 13 milliards €) était par malheur autorisé un jour, l’Aquitaine serait amenée à verser 825 millions € supplémentaires, dont 200 millions pour la Gironde.
Tout cela est-il bien raisonnable, alors que la construction d’infrastructure de transport ferroviaire ne relève pas de la compétence départementale [5], et que le transport local de passagers manque singulièrement de moyens ?
De plus en plus de girondins pensent que non !

Nuages sur la desserte TGV en 2017
La convention signée en 2009, entre l’État, RFF (Réseau ferré de France) et les collectivités territoriales contributrices garantissait la desserte en TGV de cinq gares qui ne se situent pas directement sur le tracé de la ligne à grande vitesse, notamment Poitiers, Angoulême, Châtellerault et Libourne. Petit hic, la SNCF ne sent pas engagée par une convention qu’elle n’a pas signée.
Philippe Buisson, maire de Libourne s’inquiète de cette situation. [6]
Les maires des autres villes concernées aussi, et menacent de ne plus payer la contribution prévue. [7]. Devant cette situation de blocage, l’Etat a nommé un médiateur. [8].
Le 13/02/2015, le Conseil Général de Gironde annonce la suspension de sa contribution au financement de la LGV [9].
On estime à quelque 700 millions d’euros la somme manquante au 24/04/2015 pour boucler le financement de la LGV SEA. [10]

Sources :
1°) Décret n° 2011-761 du 28 juin 2011 approuvant le contrat de concession passé entre Réseau ferré de France et la société LISEA pour le financement, la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant
http://www.sepanso.org/gironde/IMG/pdf/joe_20110630_0018.pdf

2°) Protocole d’intention relatif au financement de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, entre le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général de la Gironde, la Communauté urbaine de Bordeaux et la Caisse des Dépôts et Consignations
http://www.lacub.fr/sites/default/files/synchro_docs/ConseildeCommunaute/2011/09/23/P0DRY.pdf

3°) Délibération du conseil de la CUB. Séance du11 février 2011 N° 2011/0109
LGV SEA - Convention de financement et de réalisation du tronçon central
Tours-Bordeaux et protocole d’accord relatif a la branche Bordeaux Espagne -
approbation, autorisation de financement, conduite des études et procédures
pour lancer les travaux de la branche Bordeaux Espagne
http://www.lacub.fr/sites/default/files/synchro_docs/ConseildeCommunaute/2011/02/11/D0D4K.pdf

4°) Étude sur le financement du SEA – GPSO. R.LEGROS. Attac Landes. Côte Sud.
http://www.milaberri.com/LGV/SEA_GPSO.pdf

6°) http://epine.urrugne.info/le_financement.htm

A consulter
- LGV Paris-Bordeaux : Vinci et la CDC mettent la pression sur la SNCF.Grégoire Pinson. Challenge. 02/10/2015.
http://www.challenges.fr/entreprise/20151001.CHA0025/les-industriels-somment-valls-de-debloquer-le-projet-de-lgv-paris-bordeaux.html
- Vinci évoque un "scénario catastrophe" pour la LGV Tours Bordeaux. Grégoire Pinson. Challenge. 13/10/2015
http://www.challenges.fr/entreprise/20151013.CHA0450/vinci-evoque-un-scenario-catastrophe-pour-la-lgv-tours-bordeaux.html
- Les banques font pression sur le dossier TGV Tours-Bordeaux. Reuters 26/11/2015
http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRKBN0TF15S20151126
- La LGV Tours-Bordeaux échappera-t-elle à la malédiction des PPP ferroviaires ?
Yves Crozet. Transports n° 494 - novembre - décembre 2015
http://www.cade-environnement.org/files/2016/02/PointSur-CommissionMobilite21-Y-Crozet-janvier2016.pdf

Mise à jour du 21/06/2016

Notes

[1Lire à ce sujet l’article du Canard Enchaîné du 19 décembre 2012 : Bercy met en charpie les partenariats public-privé

[2En 2061, à quoi rouleront les TGV : à l’électricité des éoliennes, aux biocarburants ou au charbon de bois ?

[3Les 3,8 milliards € apportés par LISEA se répartissent ainsi :
-  772 millions € d’apports en fonds propres des actionnaires de LISEA pour un montant préfinancé par les banques commerciales et la Banque Européenne d’Investissement
-  1672 millions € de dette bancaire dont 1060 millions garantis par l’Etat
-  757 millions € apportés par le Fonds d’épargne géré par la Caisse des Dépôts garantis par RFF
-  400 millions € de crédit de la Banque Européenne d’Investissement garantis par l’Etat
-  200 millions € de crédit de la Banque Européenne d’Investissement non garanti.
Au total, les risques financiers supportés réellement par le concessionnaire sont minimes (12% du montant total du projet), alors qu’il prélèvera 100% des recettes des péages. C’est le principe des contrats PPP : on privatise les bénéfices, et mutualise les pertes

[4Il paraît pour le moins étonnant que les communes du Bassin d’Arcachon financent ce projet, alors que l’option de faire passer les TGV par Facture (proche du Bassin d’Arcachon) a été abandonnée.

[5« La participation du Conseil général de Gironde à la LGV Bordeaux-Tours est son plus gros poste d’endettement alors que c’est hors de ses compétences. » Propos du député Gilles Savary. http://www.sudouest.fr/2012/07/16/j-appelle-a-une-clarification-770884-706.php

[6Libourne : craintes sur la desserte TGV pour 2017-2027. Jean-Charles Galiacy. Sud Ouest. 16/01/2015 http://www.sudouest.fr/2015/01/16/craintes-sur-la-desserte-tgv-pour-2017-2027-1798770-2780.php

[7Desserte TGV de Poitiers : la bataille du rail . Baptiste Bize. La Nouvelle République. 08/01/2015.http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2015/01/08/Desserte-TGV-de-Poitiers-la-bataille-du-rail-2177527

[8Charente : un ancien Ministre comme médiateur pour les dessertes TGV. Charente Libre. 23/01/2015. http://www.charentelibre.fr/2015/01/23/charente-un-ancien-ministre-comme-mediateur-pour-les-dessertes-lgv,1936732.php

[9TGV à Libourne : le Conseil général de Gironde suspend sa subvention pour la LGV. Sud Ouest. 13/02/2015.
http://www.sudouest.fr/2015/02/13/tgv-a-libourne-le-conseil-general-de-gironde-suspend-sa-subvention-pour-la-lgv-1829972-705.php

[10LGV 2017 : le bras de fer entre Lisea et SNCF se durcit. JB Gilles. Sud Ouest. 24/04/2015.
http://www.sudouest.fr/2015/04/22/lgv-2017-le-bras-de-fer-entre-lisea-et-sncf-se-durcit-1900176-731.php