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Legs, donations et assurances-vie

Choisir de transmettre une partie de son patrimoine à la SEPANSO Aquitaine par un legs, une donation ou une assurance-vie, c’est prolonger son engagement en faveur de la nature au-delà de sa propre vie. C’est offrir aux générations futures et à notre fédération d’associations les ressources nécessaires pour agir concrètement en faveur d’un environnement plus sain, respectueux des êtres humains et de la biodiversité.

La SEPANSO Aquitaine agit au service de l’intérêt général grâce à l’implication quotidienne de nombreux bénévoles et salariés présents sur l’ensemble du territoire aquitain. Ensemble, ils œuvrent pour faire évoluer les politiques publiques, défendre le droit de l’environnement et porter des actions concrètes sur le terrain. Ces missions ne peuvent se poursuivre sans un soutien durable.

Reconnue d’utilité publique par décret du 3 août 1982, la SEPANSO Aquitaine est légalement autorisée à recevoir des legs, des donations et des contrats d’assurance-vie.

Le legs : transmettre ses valeurs à travers son patrimoine

Le legs est une disposition inscrite dans un testament qui permet de transmettre, à son décès, tout ou partie de ses biens – mobiliers ou immobiliers – à une ou plusieurs personnes, ou à une association comme la SEPANSO Aquitaine. Le testament peut être modifié ou révoqué librement à tout moment.

On distingue plusieurs formes de legs :

• Le legs universel : l’ensemble des biens est transmis à l’association.

• Le legs à titre universel : une fraction du patrimoine est attribuée à un ou plusieurs bénéficiaires.

• Le legs à titre particulier : un bien précis ou une somme d’argent déterminée est légué à un ou plusieurs bénéficiaires.

Le don sur succession : un avantage fiscal pour les héritiers

Le don sur succession concerne les héritiers, donataires ou légataires soumis aux droits de succession. Conformément à l’article 788 du Code général des impôts, il est possible de bénéficier d’un abattement total ou partiel sur ces droits si tout ou partie de l’héritage est donné, dans les douze mois suivant le décès, à une association ou fondation reconnue d’utilité publique.

L’abattement correspond à la valeur des biens transmis. Ce dispositif peut représenter un avantage fiscal significatif. Un notaire pourra vous conseiller utilement sur cette démarche.

Exemple :
Monsieur X hérite de l’ensemble des biens de Madame Y, dont un bateau estimé à 20 000 €. N’ayant pas l’usage de ce bien, il choisit de le donner à la SEPANSO Aquitaine dans l’année suivant le décès. La valeur du bateau est alors déduite des droits de succession dus par Monsieur X.

La donation : agir de son vivant

La donation permet de transmettre immédiatement et de manière irrévocable un bien (somme d’argent, immeuble, terrain…) tout en respectant les droits des héritiers réservataires. La SEPANSO Aquitaine doit accepter formellement la donation par un acte écrit et signé.

Différentes modalités de donation existent :

• La donation en pleine propriété : le bien est transféré définitivement à l’association dès la signature de l’acte notarié.
• La donation en nue-propriété : vous conservez l’usage ou les revenus du bien, tandis que l’association en devient pleinement propriétaire à votre décès.
• La donation temporaire d’usufruit : vous confiez à l’association l’usage et les revenus d’un bien pour une durée minimale de trois ans.

L’assurance-vie : une épargne engagée

L’assurance-vie constitue un outil d’épargne souple qui permet de soutenir une association tout en conservant la maîtrise de son capital. En désignant la SEPANSO Aquitaine comme bénéficiaire d’un contrat souscrit auprès de votre banque ou de votre assureur, vous associez votre épargne personnelle à une cause environnementale.

Deux types de contrats peuvent être envisagés :

• L’assurance-vie en cas de vie : certains contrats prévoient des versements réguliers au profit de l’association durant la vie du souscripteur.

• L’assurance-vie en cas de décès : le capital constitué et les intérêts sont versés à l’association au décès du souscripteur.

Pour découvrir l’ensemble des solutions permettant de soutenir la nature sur le long terme, ainsi que les bénéfices juridiques et fiscaux associés, n’hésitez pas à Nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.