Enquête publique A65 : observations de la SEPANSO

La Fédération SEPANSO a remis ses observations aux Commissaires Enquêteurs à l’occasion de la permanence en mairie de Bazas le 15 mai 2006 après midi : Téléchargez les observations formulées par la SEPANSO (mai 2006 -215 ko)

L’association Alternative Régionale Langon Pau, qui regroupe des citoyens, des associations, des syndicats et des partis politiques opposés au projet d’A65 a de son côté, remis aux commissaires enquêteurs un remarquable document fournissant les motivations détaillées et documentées de cette opposition : Téléchargez les observations de l’ARLP (620 ko)

Mais malgré cela, la Commission d’enquête très disciplinée, a rendu comme prévu et dans les délais impartis, un avis favorable balayant toutes les objections des associations, sans l’ombre d’une hésitation…

DUP…

Et après seulement quelques mois de gestation, par décret du 18 décembre 2006, les travaux de réalisation de ce monstrueux projet, destructeur, inutile et cher étaient déclarés d’utilité publique en même temps qu’était publié le même jour, un autre décret approuvant la convention de concession.

La première analyse qu’on peut en faire est que si  par un hasard extraordinaire le trafic entre Langon et Pau était amené à doubler sur l’autoroute à péage, par rapport à ce qu’il est aujourd’hui sur la route gratuite, (doublement qui on le comprendra aisément, est fort peu probable compte tenu des prévisions de trafic et qui en plus n’est pas souhaitable du point de vue de la lutte contre le changement climatique) l’ouvrage deviendrait alors bénéficiaire et ne coûterait rien au contribuable car il serait payé par les usagers.

Mais dans le cas contraire, beaucoup plus probable bien sûr, d’infrastructure non rentable, une déchéance du concessionnaire sera prononcée et, dans ce cas, l’État récupérera à la fois l’infrastructure déficitaire et les dettes… Le contribuable sera sollicité pour rembourser au concessionnaire déchu les frais de construction engagés.

Ainsi, l’autoroute présentée comme entièrement financée sur fonds privés pour paraître acceptable, coûtera finalement beaucoup plus cher au contribuable que n’aurait coûté l’aménagement sur place de la route existante, largement suffisant, vu le trafic sur cet axe.

Puis recours contre la DUP et contre les délibérations des CG et du CR.

Constatant des carences très graves dans l’étude d’impact (impasse totale sur la présence de certaines espèces protégées à haute valeur patrimoniale sur le fuseau étudié, absence de bilan carbone), un manque d’impartialité manifeste de certains membres de la Commission d’enquête (deux d’entre eux étaient très liés à des structures qui font un lobbying actif en faveur du projet) et craignant que le contribuable ne doive payer à terme pour compenser le manque de rentabilité de l’ouvrage (les conseillers généraux et régionaux ont voté des délibération sans être en possession de tous les éléments pouvant les éclairer sur les risques pris par leurs collectivités), un groupe de particuliers, et d’associations, soutenu par des élus(1), a déposé des recours administratifs, tant au niveau du Conseil d’État (contre la DUP) que des tribunaux administratifs (contre les délibérations des conseils généraux des Landes, et de Gironde et contre une délibération du Conseil Régional). 

à suivre…

(1) Les élus qui ont déposé des recours à nos côtés sont :

  • M. Jean-Jacques PARIS, Vice-Président du Conseil Général de la Gironde en charge des infrastructures.
  • Mme Monique De MARCO, Conseillère Régionale d’Aquitaine.

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