Mesures compensatoires

COMPENSE-T-ON VRAIMENT LES ATTEINTES A LA BIODIVERSITÉ ?

Compense-t-on vraiment les atteintes à la biodiversité, c’est la question que s’est posée la SEPANSO Aquitaine, confrontée à des projets détruisant ou dégradant les écosystèmes. Elle en a dressé le bilan, avec le fruit de son expérience.

Malgré l’application de la séquence Éviter/Réduire/Compenser (ERC), officialisée en 2013 avec la parution d’un guide national et surtout la loi biodiversité de 2016 qui l’a théoriquement renforcée, le bilan est mitigé, bien souvent décevant. L’article paru dans le n° 191 de Sud Ouest Nature du deuxième trimestre 2021, « Zéro perte de biodiversité : le compte n’y est pas« , dresse un bilan sans appel des imperfections d’une séquence initialement généreuse qui se voulait surtout d’éviter et de compenser les atteintes à la biodiversité.

La SEPANSO Aquitaine a mené une réflexion aboutissant à une note de positionnement, « Éviter, réduire et compenser la perte de biodiversité en Nouvelle-Aquitaine« .

Pour la SEPANSO Aquitaine, le constat est simple. Avec la crise écologique actuelle d’érosion de la biodiversité, qui a tenu les feux de l’actualité avec le congrès mondial de l’UICN à Marseille début septembre 2021, les dispositifs actuels se doivent d’évoluer pour intégrer cette érosion alarmante du Vivant, qu’ils n’ont pu par ailleurs prévenir. Maintenant, nous devons penser les projets d’aménagements à l’aune de la conservation et de la fonctionnalité des écosystèmes, source notamment de biodiversité et de services écosystémiques indispensables à l’Homme. Auparavant, les aménagements se concevaient trop souvent aux dépens de la Nature. La crise écologique actuelle le révèle. Nous nous devons de  fondamentalement inverser les priorités, changer nos regards, sans naturellement écarter systématiquement ce qui est source d’activités économiques. Leur conception doit être rénovée et adaptée au moment et à l’avenir.

La SEPANSO Aquitaine prône ainsi l’anticipation systématique des projets d’aménagements dès leur amont avec deux points clés :

• la priorité donnée à l’avis en opportunité de la séquence ERC à chaque projet, reposant notamment sur les enjeux incontournables de conservation et la garantie à réaliser les éventuelles mesures compensatoires : l’objectif est d’évaluer les atteintes tolérables à la biodiversité et de sécuriser la nature et la réalisation des mesures compensatoires avec les difficultés inhérentes, dont on prend trop souvent connaissance à l’étape ultime de la séquence ERC. Il est là trop tard si elles sont insatisfaisantes ou difficilement réalisables. La compensation est là anticipée, au lieu qu’elle soit en fin de séquence. Les projets seront aussi sécurisés en se développant ensuite sur des bases robustes et partagées.
• la réalisation des mesures compensatoires selon l’équivalence écologique et le maintien de l’état de conservation des écosystèmes impactés : le constat écologique des mesures compensatoires est bien souvent décevant, avec une compensation qui s’effectue en oubliant le socle de l’équivalence écologique et en compensant des écosystèmes détruits avec d’autres déjà existants, plus ou moins à proximité. Le bilan, c’est la continuelle réduction surfacique des écosystèmes, car rien ne vient rétablir au niveau requis leur surface, abondant là aussi la crise écologique actuelle.

Avec la note de positionnement, la SEPANSO Aquitaine considère qu’il faut collectivement faire évoluer nos regards sur l’application de la séquence ERC et maintenant concevoir les projets d’aménagements à l’aune des enjeux de disparition du Vivant.

La SEPANSO Aquitaine soutiendra cette approche développée dans sa note, dans l’intérêt général, lors des projets d’aménagements et attend l’intégration adaptée de ses réflexions dans les procédures d’instruction des projets d’aménagements.